LORDS OF ROCK Le rock vu différemment !
Déjà paradis fiscal, la Suisse est le nouveau hâvre des téléchargeurs. Le Tribunal fédéral a en effet jugé illégale l’activité de la société Logistep. L’entreprise, installée à Zoug, s’est spécialisée dans la collecte d’adresses IP sur les réseaux P2P. Ces données étaient revendus
aux ayants droit pour leur permettre de menacer les abonnés de
poursuites s’ils ne payaient pas un dédommagement de plusieurs centaines
de francs. Une activité illicite ont décidé les juges, qui constitue une atteinte à la vie privée des internautes. La justice a également lancé des poursuites pénales à son encontre. L’arrestation du directeur a même été demandée. Il faut certes « accorder une protection aux détenteurs de ces
droits, mais pas à n’importe quel prix » (…) « Il n’y a surtout aucune
base légale [ndlr, à ces collectes d’IP]. Logistep AG ne peut pas
s’ériger en gendarme du P2P. Il faut un cadre juridique permettant cette
collecte de donnée. Il n’y a donc pas de raison suffisante pour
autoriser cette atteinte illicite. Autrement dit, la fin ne justifie pas
les moyens, contrairement à ce qu’avait décidé le Tribunal
administratif fédéral », résume le blog KHannibal.
